Rupture conventionnelle

Ressenti de l'usager : Négatif

La rupture s'est déroulée conformément aux obligations légales avec la signature de la convention par les 2 parties. Le dossier complet a été envoyé par voie postale et refusé pour cause d'obligation de dématérialisation. Le dossier a été envoyé de ce fait par voie dématérialisée et l'homologation est refusée pour manque de signature de la convention par les parties alors qu'elle est bien signée par les parties. Aucun recours. La dictature du numérique. Sans commentaire...
Service contacté : la direction du travail.