Généalogiste-passionné 29/12/2022 Mayenne (53)

Ressenti négatif

demande d'acte de décès supérieur à 100 ans

Bonjour, le site SERVICE.PUBLIC.fr ne permet pas demander en ligne un acte de décès supérieur à 100 ans. Or, dans de nombreux départements, les archives départementales ne permettent pas de consulter en ligne les actes de décès après 1902.

42 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,


L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Pour des raisons de sécurité informatique et de confidentialité nécessaires pour ce type de démarche, il n’est pas encore possible de demander une copie intégrale d’acte de naissance de plus de 75 ans en ligne pour les personnes n’ayant pas de lien direct avec la personne figurant sur l'acte.

C’est pourquoi, nous vous invitons à effectuer votre démarche par voie postale.

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 13/04/2023

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