Taxe d'habitation. Corriger son adresse principale sur la 2042.

Ressenti de l'usager : Positif

Une expérience personnelle sur un cas rare et pointu, résolu avec un service des impôts parisien. Expert comptable en retraite, je conseille ma nièce, qui exerce en BNC et reporte sur sa déclaration de revenus 2042 le montant de son résultat professionnel. On sait que l'administration des impôts nous permet, pendant un délai de plusieurs années, de corriger notre déclaration de revenus 2042 erronée. Ainsi, par exemple, une déclaration de 2021 sur les revenus de 2020 peut être corrigée en principe jusqu'au 31/12/2023. C'est sans doute vrai pour la plupart des éléments déclaratifs. Cependant, attention à l'adresse de l'habitation principale, qui est pré-saisie dans le formulaire et que l'on peut omettre de mettre à jour en temps voulu. Car cette mention ne peut pas, pour sa part, faire l'objet d'un correctif ultérieur (sans doute parce qu'elle détermine la compétence territoriale des services de la DGI qui suivent le dossier). Donc attention de bien modifier cette adresse en temps voulu, sous peine d'être exposé à la taxation de votre nouvelle adresse en résidence secondaire au titre de la taxe d'habitation. Car suite à une baisse d'activité (période de maladie, COVID, accident de la vie) vous pouvez êtes exonéré d'impôt sur le revenu et votre habitation principale échapper à la taxe d'habitation. L'administration pourra certes redresser le tir, mais à condition que votre "Réclamation gracieuse", faite en ligne, soit sérieusement étayée par des explications claires et des justificatifs probants. Dès lors l'administration saura se montrer compréhensive et conciliante et vous pardonnera votre erreur de plume.

TontonGérard le 20/12/2022 - Paris

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) PARIS 14E

Bonjour,

Merci d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, et nous vous en remercions. Votre expérience nous sera utile pour améliorer notre qualité de service.

Cordialement,
Jérôme, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Date de la 1ère réponse 21/12/2022

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