Manque d'harmonisation entre CAF et Pôle Emploi
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai une activité salariée, et une activité parallèle non salariée de correspondante locale de presse, pour laquelle je suis payée à l'article, selon un barème. Les prix sont nets, il n'y a pas de brut, et j'établis des notes de frais en fonction des articles rendus. Ce n'est pas un chiffre d'affaire. Sur la déclaration de revenus, il y a une rubrique pour déclarer ce type de revenus, non commerciaux non professionnels.
MAIS, pour Pôle Emploi et pour la CAF, cela pose des difficultés car les formulaires de déclaration, d'une part, ne prévoient pas ce type de revenu, et d'autre part, il n'y a pas d'harmonisation entre ces deux administrations, pourtant en contact, au niveau de leur formulaires.
Je me retrouve donc depuis plusieurs mois à recevoir des notifications de dette de la CAF car ma déclaration ne correspond pas aux éléments reçus de Pôle Emploi... et pour cause, puisque je ne peux pas déclarer la même chose, du fait de leurs formulaires différents. Je viens de faire ma déclaration trimestrielle pour la prime d'activité, et lorsque j'ai entré les montants nets de mon activité non salariée, j'ai été obligée de remplir les cases pour un montant brut de mon chiffre d'affaire, que je n'ai pas, puisqu'il ne s'agit pas d'un chiffre d'affaire, mais de frais net. Si ces cases ne sont pas remplies, je ne peux pas valider ma déclaration. J'ai donc mis le même montant en brut et en net, mais cela faussera peut-être les calculs.
C'est un véritable casse-tête et les réponses que j'ai de la CAF ne sont pas adéquates.
Il serait bien d'harmoniser les formulaires pour faciliter les démarches de l'usager, ce qui est dans la politique actuelle de l'Etat .
Cela peut conduire à des situations lourdes de conséquences pour l'usager.