Bonjour,
L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.
Concernant votre demande, notre fiche « Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ? » indique bien :
D’une part que « Les règles de cotisations sociales dépendent des revenus que vous tirez de cette activité. »
D’autre part que « vous êtes considéré comme loueur non professionnel si (…) Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre foyer fiscal sont inférieures à 23 000 € »
Et enfin que « Pour des recettes inférieures à 23000 euros, « vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité. »
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34102
Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 22/12/2022
