Avis de contravention

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu à la date du 10/12/2022 une contravention émise le 3/12/2022 pour une infraction relevée au 23/09/2022.
Le véhicule étant un véhicule société, je suis supposé déclarer le conducteur sous peine de poursuite pour non-désignation du conducteur comme m'en informe le fameux courrier.
Jusque-là je comprends. Cependant, j'ai fait la démarche de payer mon amende par téléphone, comme on me le propose, mais à aucun moment on m'a donné la possibilité de déclarer le conducteur j'ai donc stoppé mon paiement et j'ai finalement payé cette amende en ligne, encore une fois comme proposé par la notice de paiement.
Mais voilà que la situation est la même, il m'est impossible de déclarer le conducteur. Et je suis pourtant aller au bout de la démarche de paiement...
Comment expliquer vous qu'il possible de payer une amende sans avoir à déclarer le conducteur du véhicule qui se retrouve en infraction alors que nous somme menacé de poursuite pour cela ?
Restant dans l'attente de cette information,
Cordialement.

Incompréhension le 11/12/2022 à 73150 Val-d'Isère

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

la DGFiP n'a en charge que le recouvrement des amendes. Si vous souhaitez désigner un conducteur vous devez vous rendre sur le site https://www.antai.gouv.fr/designations/ qui dépend du ministère de l'Intérieur.

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 12/12/2022

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