honofran0448 07/12/2022 Alpes-de-Haute-Provence (04)

Ressenti négatif

Cerfa à remplir en format Word ou équivalent

Je souhaite remplir une Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04) mais il est impossible d'obtenir , sur le Web, une version modifiable en ligne (en format Word ou équivalent). Il n'existe à ma connaissance que des versions en "pdf". De ce fait, je dois imprimer le document , le remplir à la main, le scanner et le renvoyer à l'administration. Il faut donc avoir le matériel pour ça (imprimante scanner) ou se rendre sur un lieu équipé de ce matériel, ce qui n'est pas évident si on habite loin d'un tel lieu. C'est vraiment compliqué. Pouvez vous m'indiquer un lien qui permette ce téléchargement en word ? Si ça n'existe pas, il faudrait vraiment le prévoir. Merci.
François H.

33 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.


Nous vous confirmons que le formulaire 13824*04 est téléchargeable en format PDF.

Ensuite, vous pouvez tout à fait le compléter depuis votre ordinateur sans avoir besoin de le remplir à la main.


Sachez que pour toute remarque sur le site ou tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, un service de messagerie est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 08/12/2022

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