DD 16/04/2023 Côte-d'Or (21)
Ressenti négatif
Information sur Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
Je cherchais à vérifier pourquoi la préfecture renvoyer mon dossier de carte de résident sans l'enregistrer.
L'article R431-6 du ceseda n'est donc pas inclus dans la présentation de cette fiche https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17359 qui est donc incomplète.
Bien Cordialement