Information sur Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)

Ressenti de l'usager : Négatif

Je cherchais à vérifier pourquoi la préfecture renvoyer mon dossier de carte de résident sans l'enregistrer.

L'article R431-6 du ceseda n'est donc pas inclus dans la présentation de cette fiche https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17359 qui est donc incomplète.
Bien Cordialement

DD le 16/04/2023 - Côte-d'Or

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

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Date de la 1ère réponse 03/05/2023

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