DD 16/04/2023 Côte-d'Or (21)

Ressenti négatif

Information sur Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)

Je cherchais à vérifier pourquoi la préfecture renvoyer mon dossier de carte de résident sans l'enregistrer.

L'article R431-6 du ceseda n'est donc pas inclus dans la présentation de cette fiche https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17359 qui est donc incomplète.
Bien Cordialement

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.


Nous transmettons votre remarque aux équipes en charge de la rédaction des contenus du site service-public.fr afin qu’elles vérifient et rectifient le cas échéant la fiche concernée.

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 03/05/2023

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