Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Information sur Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans)
Ressenti de l'usager : Négatif
Je cherchais à vérifier pourquoi la préfecture renvoyer mon dossier de carte de résident sans l'enregistrer.
L'article R431-6 du ceseda n'est donc pas inclus dans la présentation de cette fiche https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17359 qui est donc incomplète.
Bien Cordialement
Comment avez-vous trouvé la réponse ?