Impots à transmis des sommes erroné

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai été en accident de travail, en subrogation mon employeur me verser directement les indemnités journalières de novembre 2018 à décembre 2019.
Mon employeur n'a perçu aucune indemnités journalières pour moi ! La cpam a fait une régularisation en janvier 2020 à mon employeur !
La même chose c'est produite de janvier 2020 à décembre 2020 ! Une régularisation à été faites à mon employeur en janvier 2021 !
Les sommes ont été déclarée auprès de la caf. J'ai dû rembourser des apl en 2021 suite au nouveau calcul ! Ils ne veulent pas comprendre que ce n'est pas moi qui ai perçu ces sommes c'est mon employeur.
Je me suis fait refuser l’acs en 2021 sous prétexte qu'il y a eu cette régularisation. Le problème c'est que ces sommes ne correspondent pas à ce que moi j'ai perçu. A ce jour je survie, c'est malheureux de ne pas arriver à ce faire entendre.

Katia le 06/12/2022 à 84410 Bédoin

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) CARPENTRAS

Bonjour,

Les revenus pris en compte pour l'établissement de l'avis d'impôt sont les revenus dont vous avez eu la disposition au cours de l'année considérée.

En cas de subrogation par l'employeur celui-ci doit dans un premier temps maintenir le salaire puis dans un second temps lorsqu'il perçoit les indemnités, doit procéder à la régularisation. Ainsi, la valeur des indemnités journalières déclarées par la CPAM et le salaire déclaré par l'employeur ne devraient pas faire double emploi.

Je vous invite en conséquence à vous rapprocher de votre employeur afin de vérifier qu'il ait bien extourné le montant des indemnités journalières. Si tel n'était pas le cas, vous devez lui demander une attestation qui précisera pour chaque année considérée, que le montant des indemnités journalières est inclus dans le net imposable qu'il a déclaré.
Ensuite par votre messagerie sécurisée dans  votre espace particulier (sur impots.gouv.fr) vous pourrez introduire une réclamation pour demander la correction des impositions  concernées en joignant l'attestation de l'employeur.
A réception des avis d'impôt rectificatif vous pourrez vous rapprocher de la CAF qui pourra procéder à la régularisation de vos droits le cas échéant.

 

 

 

 

 

 

Cordialement,
Sophie pour la DIR DPT FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE
Date de la 1ère réponse 06/12/2022

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