MG APIS 06/12/2022 Eure-et-Loir (28)

Ressenti négatif

Association Les 3 Apis

J'ai fait un dépôt de documents pour la création d'une association. J'ai eu un message de refus et une info en même temps comme quoi une association ne peut être refusée ?
J'ai vu que j'avais des infos pour le refus dans mon porte document.
J'ai fini par avoir l'info qu'il manquait la 2ème signature (alors que j'avais compris que la signature à mettre est celle de la personne désignée par le procès-verbal de la créations d'assemblée).
J'ai supprimé les document qui ne comportaient pas les 2 signatures et importé les nouveaux. Depuis je n'ai aucune information sur le dossier.
Je n'arrive à rien avec mon numéro de dossier, simplement avoir une info comme quoi quelqu'un a tenté d'avoir des infos sur le dossier ?

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

Si votre dossier a été refusé, nous vous invitons à faire de nouveau la démarche de création/modification d'association en prenant en compte les informations contenues dans le document 'rejet' que vous avez reçu dans votre porte-document.

A noter : le transfert de documents dans votre porte-document n'est pas suffisant. En effet, cet espace 'Documents' est un espace personnel, accessible uniquement par vous.

Vous devez donc réitérer votre demande depuis le début pour que cette dernière soit prise en compte. 

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 08/12/2022

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