opération déclaration/abandon armes du 28/11/2022 au 02/12/2022

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma mère, âgée de 78 ans s'est présentée à l'Hotel de Police de Nancy avec un fusil de chasse dans le cadre de l'opération d'abandon ou régularisation d'armes à feu du 28/11/2022 au 02/12/2022.
Reçue par les personnes affectées à cette tâche, elle a opté pour la conservation de ce fusil. Un compte SIA lui a été créé.
Elle a pu repartir avec le fusil ainsi et les documents de création du compte ainsi qu'un certificat médical à faire remplir et fournir pour valider son compte. Aucun document lié à la régularisation et donc son autorisation pour détenir cette arme à feu et en disposer comme bon lui semble (conservation, cession, ...) ne lui a été remis. Elle a compris qu'elle est en droit de le conserver, mais n'en a aucun justificatif. L'arme ne ressort pas sur son compte SIA. Il y a donc un défaut de communication claire et officielle (document écrit) vis à vis de la détention de cette arme.
Même si l'accueil a été correct, j'estime que le ressenti de cette expérience ne peut être que négatif.
Nous parlons d'une arme à feu.

Yannick le 02/12/2022 à 54140 Jarville-la-Malgrange

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service DIPN DE LA MEURTHE ET MOSELLE

Bonjour Monsieur,


Grâce à l'opération déclaration ou abandon d'armes votre maman a pu conserver son arme de catégorie C en l'enregistrant dans le nouveau Système d'Information sur les Armes (SIA). Les effectifs de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle l'ont donc aidée en créant un compte sur internet (c'est une obligation pour tous les détenteurs d'armes). Pour les personnes qui ne sont pas chasseur ou tireur sportif, un module a spécialement été créé pour les détenteurs d'armes héritées ou trouvées.

Le document remis à l'issue de cette création récapitule toutes les informations nécessaires à l'accès de ce compte (identifiant de connexion, mot de passe etc...). Lorsque vous vous êtes connecté, vous n'avez pas vu d'arme dans le râtelier numérique. C'est normal. A ce stade, l'enregistrement de l'arme correspond à une demande qui doit être instruite en préfecture. Les personnels mettent tout en oeuvre pour enregistrer les armes.

Ce n'est que lorsque nous validerons cette demande d'enregistrement que l'arme apparaitra dans le râtelier numérique de votre mère. Elle pourra alors imprimer la fiche de situation concernant cette arme. Que cette personne se rassure, en cas de contrôle des forces de l'ordre ou pour une vente à un armurier il suffira de donner son numéro SIA.


 

Cordialement,
Laurent , pour DDSP DE LA MEURTHE ET MOSELLE
Date de la 1ère réponse 28/12/2022

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