Pas de réponse du CIDF Marseille sur la messagerie sécurisée

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu en 2022 un avis de taxe foncière à payer pour une maison à Marseille qui a été vendue en 2021. Je suis donc censé payer pour le nouveau propriétaire, pour aucune raison valable.

J'ai envoyé un message sur la messagerie sécurisée le 14 novembre, où l'on me dit qu'on me répondra sous 5 jours.

Deux semaines après : rien, pas de réponse.

Comme Marseille ne répond pas, si je ne paye pas au 15 décembre, je vais me prendre 10% en plus sur quelque chose que je ne devrais même pas payer. Et là, je suis sur que les impôts réagiront vitre...

Philippe le 30/11/2022 - Yvelines

Posté par La personne concernée

2 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Philippe,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées concernant une demande de paiement de taxe foncière pour un logement déjà vendu.

Si vous de possédez plus le logement au 1er janvier N, vous ne devriez pas être imposé à la taxe foncière au titre de l'année N pour ce logement. Si vous recevez tout de même une taxe foncière pour ce logement, vous pouvez réclamer directement en ligne depuis votre espace Particulier, en allant dans votre « Messagerie sécurisée » et en choisissant Écrire > Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt > Ma demande concerne la taxe foncière..

Vous aurez la possibilité de préciser votre demande et d’ajouter tout justificatif de votre déménagement (par exemple une copie de l’état des lieux de sortie, un extrait d’acte de vente, un relevé de compteurs eau ou électricité, une facture de déménagement…).

A défaut, vous pouvez adresser un courrier au centre des finances publiques mentionné sur l’avis de taxe foncière dans le cadre « Vos contacts » en fournissant tout justificatif de votre déménagement ou de la vente de votre logement.

 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 02/12/2022

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?