Démensualisation unilatérale de la taxe d'habitation

Ressenti de l'usager : Négatif

Le paiement de ma taxe d'habitation a été unilatéralement dé-mensualisé par le service des impôts.
Je n'ai reçu aucune information de la part du service des impôts.
Résultat: je suis en retard de paiement, et devrait probablement payer une pénalité de retard.
J'ai pu faire la démarche pour demander la re-mensualisation de ma taxe d'habitation sur le même compte bancaire sans problème, j'attends sa prise en compte.

S'agit-il d'un problème technique? D'un soucis venant de ma banque?

frederic le 25/11/2022 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NICE EST-OUEST

Monsieur,

Vous voudrez bien présenter votre situation à partir de votre compte fiscal personnel afin qu'il puisse y être apporté une réponse plus précise. En effet, la communication que vous avez réalisé à partir de la plate-forme Services Publics + ne permet pas de vous apporter une réponse personnalisée et de traiter la demande remise des majorations.

Dans le cadre du traitement de votre demande à partir de votre compte personnel, il pourra être traité le contrat de mensualisation au regard de vos obligations précises en matière de taxe d'habitation et la demande de remise des majorations, si elles ont été appliquées.

Je vous prie de recevoir Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Cordialement,
Catherine, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) NICE EST-OUEST
Date de la 1ère réponse 01/12/2022

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