Délai obtention Quitus Fiscal

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,

J'ai effectué la nouvelle démarche "en ligne" en envoyant ma demande ainsi que tous les documents nécessaires scannés le 31 octobre à l'adresse servicenationalquitus.part@dgfip.finances.gouv.fr

Je ne veux pas "spammer" la boîte mail du service en leur demandant un point de situation. Par contre il serait tout de même pratique de recevoir une information concernant la complétude du dossier. En d'autres mots: je ne sais pas si "tout va bien jusque-là".

Pourriez-vous m'indiquer les délais actuels, vu que je n'ai aucun retour? Je voudrais juste éviter que ma demande ne se soit "perdue" dans les méandres internautes.

D'avance merci pour votre réponse,
Cordialement,

Renard le 09/11/2022 à 59780 Camphin-en-Pévèle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience concernant votre demande de quitus fiscal.

Les délais sont variables et vous obtiendrez une réponse dans les meilleurs délais. Les délais étant toutefois variables, je ne peux vous répondre précisément.

 

 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 14/11/2022

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