QUITUS FISCAL PAR MAIL

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait une demande de quitus fiscal le 31/10 par voie électronique pour l'achat d'un véhicule en Allemagne.

Quel est le délai d'obtention ? Il est impossible de savoir où en est la demande, si elle en court, si elle est complète...Le service ne répond pas au mail.

Je ne peux pas faire ma demande de carte grise et je ne peux pas non plus assurer le véhicule, pas de WW non plus.
Puis-je me rendre aux centres des impôts pour récupérer directement le document comme cela se faisait avant ? Bref, depuis la fermeture de tous les services préfectures et des impôts, on ne s'en sort plus et les délais de traitement sont insupportables.

zazou le 09/11/2022 à 34670 Saint-Brès

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience concernant votre demande de quitus fiscal.

Les délais sont variables et vous obtiendrez une réponse dans les meilleurs délais. Les délais étant toutefois variables, je ne peux vous répondre précisément sur le délai d'obtention.

Ce document ne pourra pas être délivré dans un service d'impôts des entreprises, il est donc nécessaire d'être patient.

Nous sommes désolés pour la gêne occasionnée.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 14/11/2022

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