Inefficacité des services des impôts en Essonne

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous avons vendu une petite parcelle de jardin avec une dépendance en 2021 à notre voisin. Une nouvelle découpe cadastrale, parfaitement claire et lisible a été effectuée. Pourtant en 2022, le même service des impôts dédié au cadastre et au foncier a été incapable de repartir les taxes foncières de chacun. Mon voisin a hérité d'une taxe foncière portant à la fois sur sa propriété et la nôtre. Après moultes réclamations de sa part et de la nôtre, un nouveau calcul a été fait et ... surprise nous sommes de nouveau considérés propriétaires de la dépendance vendue. De plus le service des impôts a totalement oublié que nous avions déjà réglé notre taxe foncière par prélèvement et nous réclame le paiement intégral.
Un service incapable de lire et comprendre ses propres plans cadastraux, un service d'encaissement qui perd miraculeusement à son profit les sommes déjà réglées. Et bien pas moyen d'obtenir un rendez-vous rapide avec un responsable.
Autant d'inefficacité interroge.

STC le 29/11/2022 - Essonne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Centre des Impôts Foncier CORBEIL ESSONNES

Bonjour STC,
Je vous remercie d’avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, et nous vous en remercions.
Nous sommes désolés des difficultés que vous avez rencontrées.
Bien que cela soit très rare, il peut arriver qu’une erreur se glisse dans la prise en charge d’une vente liée à un document d’arpentage. La période de septembre, qui est celle de l'émission des avis de taxes foncières, provoque un afflux massif de sollicitations, tant du service du cadastre que des services des impôts des particuliers en charge du paiement. Toutefois, je constate que, si vous avez déjà reçu l’imposition du bien initialement mis à tort à la charge de votre acquéreur, cela signifie que le traitement de la réclamation a été réalisé moins d’un mois après l’envoi des taxes foncières initiales. Je m’étonne que ce délai très court ait pu donner lieu au dépôt de moult réclamations.
En ce qui concerne le paiement, l’imputation des prélèvements est conditionnée à l’émission d’une taxe foncière de même référence, au rôle initial. En l’occurrence, votre imposition a été réalisée au moyen d’un rôle supplémentaire qui ne permet pas ce rattachement. Un simple message sur votre messagerie sécurisée (espace personnel sur impot.gouv) permettra l’imputation des sommes déjà versées.

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 08/12/2022

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