Application du décret 2022-257

Ressenti de l'usager : Négatif

L'application du décret 2022-257 modifiant le cumul revenu d'activité et pension d'invalidité est paru en février 2022 pour un mise en application en avril. Les CAPM ont effectués les calculs en octobre...avec effet rétroactif en avril.

Désormais le cumul est limité au plafond annuel de la sécurité sociale. Pour un certain nombre d'assurés, dont je fais partie, l'application du décret aboutit à un trop perçu. Aucune information n'a encore été envoyée aux personnes concernées par cet indu. Un article du décret précise pourtant bien l'obligation d'information des CPAM en cas de réduction de pension.

J'ai envoyé plusieurs mails depuis mon compte Ameli, aucune réponse ne m'est donnée sur les modalités pratiques du nouveau contrôle du cumul, ni sur le mode de régularisation du trop perçu. Cela entraine pour moi une baisse de ma pension de plus de 400€ par mois.

Mépris des assurés ou totale improvisation ou peut-être les deux.