Délai de réponse de Carsat après saisine du médiateur
Ressenti de l'usager : Négatif
Après refus de ma demande d'ASPA j'ai saisi le médiateur qui a transmis mon dossier au Président de la Commission de Recours Amiable le 14 août 2022. Quel est le délai maximum pour obtenir une réponse de Carsat.
En cas de non réponse de Carsat à partir de quand peut-on considérer que la demande est rejetée ?
Quel délai a-t-on pour engager une action auprès du Défenseur des Droits et du Tribunal Judiciaire.
Je n'ai trouvé aucune réponse satisfaisante à ces questions sur le Net.