Nini 04/11/2022 Deux-Sèvres (79)

Ressenti négatif

Demande d'acte de décès

Il semble impossible de demander l'acte de décès d'un enfant décédé le jour de sa naissance.
Le système rejette la demande d'inscription d'une date de décès identique à celle de la naissance.
Et pourtant ce cas existe !

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.


Nous transmettons votre message aux équipes techniques du site service-public.fr afin de pouvoir corriger ce dysfonctionnement.

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 16/11/2022

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Une réponse me sera apportée.