Demande d'acte de décès

Ressenti de l'usager : Négatif

Il semble impossible de demander l'acte de décès d'un enfant décédé le jour de sa naissance.
Le système rejette la demande d'inscription d'une date de décès identique à celle de la naissance.
Et pourtant ce cas existe !

Nini le 04/11/2022 - Deux-Sèvres

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.


Nous transmettons votre message aux équipes techniques du site service-public.fr afin de pouvoir corriger ce dysfonctionnement.

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 16/11/2022

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