Bonjour,
Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez concernant la suppression de la contribution à l'audiovisuel public.
Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée pour tous dès 2022. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de la loi de Finances rectificative n° 2022-1157 du 16 août 2022 .
Dans ces conditions, vous n’aurez pas de contribution à payer en 2022.
La contribution à l’audiovisuel public figurait sur l’avis de taxe d’habitation (TH).
Les conséquences de cette suppression dépendent donc d’une part de savoir si vous étiez jusqu’alors mensualisé ou non pour le paiement de votre contribution à l’audiovisuel public ou de votre taxe d’habitation, d’autre part de votre situation en 2022 au regard de la taxe d’habitation (totalement exonéré ou redevable pour la dernière année de la taxe d’habitation sur votre résidence principale).
En effet, si vous détenez un contrat de mensualisation pour 2022, vous avez déjà payé de la contribution à l’audiovisuel public. Dans ce cas, le montant déjà payé cette année vous sera restitué.
Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 04/11/2022
