mzahmadh 29/10/2022 Vaucluse (84)

Ressenti négatif

refus de délivrance d'acte de naissance

Bonjour, mes précédentes demandes n'ont pas été reconnues parce qu'elles s'appuyaient sur des décisions de juges qui ne se référaient pas à loi. La première décision est erronée, elle m'attribue un statut et un lieu de naissance qui ne sont les miens, les autres disent que j'ai échoué à apporter des preuves de ma nationalité française mais ne disent pas que je ne suis pas français.

2 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées.

Cordialement,
France consulaire
Date de la 1ère réponse 04/11/2022

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