refus de délivrance d'acte de naissance

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, mes précédentes demandes n'ont pas été reconnues parce qu'elles s'appuyaient sur des décisions de juges qui ne se référaient pas à loi. La première décision est erronée, elle m'attribue un statut et un lieu de naissance qui ne sont les miens, les autres disent que j'ai échoué à apporter des preuves de ma nationalité française mais ne disent pas que je ne suis pas français.

mzahmadh le 29/10/2022 - Vaucluse

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées.

Cordialement,
France consulaire
Date de la 1ère réponse 04/11/2022

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