Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Annecy

Ressenti de l'usager : Négatif

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Annecy :
délais trop long concernant la déclaration d'une assurance vie et certificat d'acquittement ou de non-exigibilité de l'impôt.

Pourquoi faut il attendre des mois à l'heure du numérique quand tout a été envoyé promptement par messagerie électronique à spf.annecy@dgfip.finances.gouv.fr avec les documents dûment remplis et scannés ?

OMTT le 26/10/2022 à 74140 Douvaine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) ANNECY

Bonjour,

nous comprenons votre attente pour l'enregistrement de votre déclaration.

Cependant, l'importante volumétrie des actes et des déclarations au service de l'enregistrement engendre un temps d'exploitation.

Notre service met tout en oeuvre pour réduire ce délai d'attente.

Cordialement,
Raphaël, pour la DDFiP de la Haute-Savoie
Date de la 1ère réponse 28/10/2022

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