Le nom d’usage d’une femme mariée

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me vois régulièrement imposer comme nom d’usage le nom de mon mari.
A la plupart des guichets, les employés méconnaissent la loi, et m’expliquent que « nom d’usage » est synonyme de « nom marital ».
C’est systématique dans les hôpitaux que j’ai pu fréquenter (AP HP ou hôpital de province), qui m’imposent mon nom marital sur les dossiers et les prescriptions ; beaucoup d’organismes m’imposent (ou tentent de m’imposer) le nom de mon mari : cela a été le cas dans une banque, cela vient de m’arriver lors de mon inscription sur les listes électorales suite à un déménagement, ça a été le cas lors du renouvellement de mon passeport.
Je suis l’unique propriétaire d’une maison de campagne : les impôts m’adressent l’avis de taxe d’habitation à mon nom de naissance et celui de la taxe foncière à mon nom d’épouse.
J’ai obtenu que ma banque me reconnaisse avec le double nom constitué par mon nom de famille suivi de mon nom marital. Pour cela, il a fallu que ma conseillère qui connaissait bien le problème, « me divorce » dans le logiciel…
J’arrête là la liste et les anecdotes.
Je viens de relire les textes officiels, ils sont pourtant très clairs et je pense qu’il suffirait d’organiser une séance de sensibilisation et d’information pour que les personnes responsables appliquent correctement ces textes.
Organiser de telles formation devrait être une obligation pour tous les services publics et pour tous les organismes en relation avec du public.

Émancipation le 02/01/2023 à 42300 Roanne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, et nous vous en remercions.

Nous sommes preneurs de toutes potentielles améliorations, la satisfaction de l'usager étant notre priorité.

Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 03/01/2023

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