Demande de précision

Ressenti de l'usager : Négatif

Sur la fiche "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36342/1_1?idFicheParent=F144#1_1", il est précisé que "La suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise. Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2022, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2022, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet."
Je constate des divergences d'interprétation sur ce point. Pouvez-vous me préciser la source de cette précision. A mon sens l'article R4624-31 du code du travail prévoit que la visite de reprise intervient dans les 8 jours qui suivent la reprise. Les médecins du travail indiquent par ailleurs, qu'il leur est utile que le salarié ait repris son travail quelques jours pour pouvoir juger de son aptitude à la reprise.
Merci pour votre éclairage à ce sujet.
Laure-Clémence P.

Laure36 le 24/10/2022 - Indre

Posté par Un agent de médiation

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.


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Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 15/11/2022

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