Interdiction du brulage des déchets verts

Ressenti de l'usager : Négatif

Selon les informations relevant de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) publiées en date du 22/03/2022 sur le site "service-public.fr", il apparait que le brulage de déchets verts est désormais interdit.
Or, des Arrêtés Préfectoraux en vigueur l'autorisent dans de nombreux départements moyennant diverses dispositions à respecter.
Quasi impossible dans ces conditions de s'y retrouver dans cette jungle administrative, et de savoir quelle réglementation est effectivement applicable en matière de brulage à l'air libre ou en incinérateur individuel.

Simple Quidam le 20/10/2022 - Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

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Date de la 1ère réponse 11/05/2023

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