Porter plainte

Bonjour Pascale, 

Merci d'avoir partagé votre expérience sur Services Publics +.

Lorsque votre plainte est déposée sur THESEE et qu'elle est validée vous avez pu recevoir un message du type "dossier clos".
Cette terminologie, utilisée par le site service-public.fr, signifie que votre plainte a été validée et non pas qu'il n'y aura pas de suite.
Concernant des éléments que vous auriez souhaité ajouter à votre plainte, comme des échanges par mails, sachez que vous pouvez nous les faire parvenir par la fonction complément de plainte (pour cela, allez sur service-public.fr, identifiez vous en haut à droit et regardez dans l'onglet "mon tableau de bord" où vous verrez le bouton "compléter ma plainte")
Enfin sachez que faire fermer un site est un processus long.
Lorsqu'un "faux" site internet est hébergé en dehors de notre territoire national, il faut mettre en œuvre des canaux de coopération policière/judiciaire lorsqu'ils existent.
Ce, même si le site usurpe l'identité d'une société hébergée en France, et qu'il est désigné par la justice française comme manifestement frauduleux.
Malgré la mise en place de cette coopération, le pays d'accueil, hébergeur du serveur, reste souverain pour mettre hors ligne ou non le site désigné comme frauduleux par la France.
Ce qui explique le décalage entre les plaintes faites à THESEE par les internautes et la mise hors ligne d'un site frauduleux.
 

En espérant avoir répondu à vos interrogations.