Impossible d'obtenir un numéro de sécurité sociale ni immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Nous avons déménagé de Belgique vers une commune frontalière côté français. Nous avons immédiatement demandé un Quitus fiscal pour obtenir une immatriculation française. Après 3 mois d'attente et de relances, nous l'obtenons enfin le 22 septembre: il est valable un mois. Nous essayons de demander une immatriculation auprès de l'ANTS: France-Connect nous refuse l'accès. France-Service essaye aussi: peine perdue. Nous recontactons le service des impôts d'Avesnes-sur-Helpe: une collaboratrice, super-aimable, dit avoir mis notre dossier en ordre. Nouvel essai à France-Connect après une semaine: sans succès et le service fiscalité affirme à France-Service ne pas parvenir à débloquer notre dossier.
Impossible d'essayer avec Ameli puisque nous n'avons pas encore de numéro de sécurité sociale. Celui-ci a été demandé par deux voies: début août par un courrier postal comprenant tous les documents (y compris le formulaire S1 belge qui, en principe, suffit à obtenir la carte Vitale immédiatement) envoyé à la CPAM de Valenciennes: ils prétendent n'avoir rien reçu. Et début septembre en personne à la CPAM de Fourmies. A ce jour, impossible de savoir où notre dossier en est sans devoir nous déplacer pour la Xème fois à la permanence.
Pour obtenir enfin une immatriculation avant la fin de validité du Quitus (22octobre), nous devons aller payer un garage agréé qui nous demande tous les documents déjà fournis pour le quitus, y compris le contrôle technique qui, à force de nous avoir fait lanterner, a maintenant plus de 6 mois et ne serait plus valable.
Même France-Service est désolé, malgré sa bonne volonté, de ne pouvoir dénouer cet imbroglio!
Par la lenteur et l'inertie des services, nous ne pouvons pas nous soigner en France, n'avons toujours pas d'immatriculation française et sommes donc dans l'illégalité. Et nous allons très probablement devoir recommencer les démarches Quitus.
Nous sommes désespérés!

Veguvisa le 02/01/2023 à 59740 Liessies

Posté par La personne concernée

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Réponse du service CPAM HAINAUT

Bonjour Veguvisa,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience avec nous et regrettons vivement les difficultés rencontrées lors de vos démarches auprès de notre organisme.

Si vous le souhaitez, vous pouvez exprimer votre insatisfaction à la CPAM concernée en effectuant une réclamation. Vous retrouverez les modalités complètes depuis le site ameli.fr, rubrique "Réclamation, médiation, voies de recours" : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours

Je vous souhaite une agréable journée.

Cordialement,
Isabelle, pour l'Assurance Maladie
Date de la 1ère réponse 04/01/2023

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