Amende non transmise

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre du changement d'immatriculation de mon véhicule, j'ai découvert sur le certificat administratif détaillé de ce dernier qu'une opposition avait été émise suite à un PV daté d'octobre 2014. Cependant à cette période je travaillais à l'étranger depuis août 2012 et je n'ai pas compris comment j'avais pu être verbalisée.

Après avoir contacté la trésorerie des amendes automatisées de Rennes, il se trouve que l'infraction datait de juin 2012 et qu'elle ne m'a été adressée qu'en 2014, soit plus de deux ans après. Le transfert de courrier ne courant qu'une période de 12 mois, il m'était impossible de recevoir ledit avis. Par ailleurs mon véhicule étant stationné de 2012 à 2015 en France et n'ayant pas d'adresse en France durant cette période, il m'était impossible de demander le changement d'adresse sur ma carte grise.

Au final, la trésorerie de Rennes m'informe que mon véhicule aurait reçu une amende de stationnement postérieure à 2015. Alors que j'avais effectué le changement d'adresse de ma carte grise à mon retour, je n'ai jamais reçu l'avis de contravention. N'ayant aucune information sur la date et ne pouvant pas régler cette amende en ligne, la trésorerie de Paris amende 2e division reste injoignable tant par téléphone que par courriels malgré mes nombreuses relances cordiales.

Au final, il ressort que l’utilisation du service HistoVec depuis le site service-public.fr est rapide et simple. La trésorerie de Rennes qui traite l’ensemble des radars automatiques est joignable en moins de 10 minutes et répond à toutes vos questions. Celle de Paris fait la sourde oreille et n’est absolument pas accessible à distance.

Bon courage ...

Disaster le 12/10/2022 à 75013 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Bonjour,

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage et nous vous en remercions.
En complément de la réponse apportée par  la Trésorerie du contrôle automatisé de Rennes, je vous précise que la Trésorerie Amendes 2ème Division est uniquement compétente en matière de paiement des amendes forfaitaires majorées.

En matière de forfait post stationnement, si vous souhaitez contester votre amende forfaitaire majorée vous devez adresser votre courrier en lettre recommandée avec AR à:
La Commission du Contentieux de Stationnement Payant (CCSP), TSA 51544 87021 LIMOGES CEDEX 9.
Cet organisme est également joignable sur le site https://www.accueil.ccsp.fr/ ou par téléphone au 05 87 19 38 00 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00;

Pour toute autre demande (information sur l'amende, échéancier) vous devez nous communiquer : votre nom, prénom, date de naissance, adresse à jour, numéro de téléphone, copie du document reçu ou en lien avec la Trésorerie Paris amendes 2ème division (saisie, avis AFM/FPSM, commandement de payer...) et une photocopie de votre pièce d'identité.

La Trésorerie reçoit du lundi au vendredi de 8H45 à 12h45 - dernier accès à 12h- au 15, rue Maryse Hilsz 75020 PARIS.
 

Bien cordialement
Isabelle, pour Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION
Date de la 1ère réponse 18/10/2022

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