Bonjour,
Si vous rencontrez des difficultés à l’occasion de vos démarches auprès de votre Urssaf, vous pouvez faire appel au médiateur sous certaines conditions.
Ni juge, ni arbitre, le médiateur est un interlocuteur privilégié pour expliquer les situations et les décisions de chaque partie, désamorcer les conflits, et proposer une solution amiable pour résoudre un différend.
Son rôle est de rapprocher les points de vue entre les cotisants et les services de l’Urssaf. Il tient compte des circonstances de fait et des situations particulières, dans le respect de la réglementation, pour proposer une solution au différend rencontré.
Le médiateur est une personne indépendante, neutre, impartiale et dont l’activité est régie par une charte d’éthique.
La médiation est soumise au principe de confidentialité.
Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées sans l'accord des parties.
Dans quels cas pouvez-vous saisir le médiateur ?
Saisir le médiateur nécessite d’avoir réalisé au moins une démarche au préalable :
- formuler une réclamation auprès des services de votre Urssaf (y compris auprès de la plateforme téléphonique au 3957 pour les employeurs et au 3698 pour les travailleurs indépendants) dont la réponse ne vous satisfait pas ou restée sans réponse depuis plus d’un mois ;
- vous rendre à l’Urssaf et recevoir un accueil qui ne vous convient pas ;
- Rencontrer des difficultés dans les échanges avec votre Urssaf.
Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". Votre témoignage nous aide à améliorer la qualité de nos services.
Cordialement,
Véronique, pour DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS
Date de la 1ère réponse 17/10/2022
