Amende circulation

Ressenti de l'usager : Négatif

Une amende pour excés de vitesse (1km/h après abattement) a été émise le 22 septembre, date de l'avis.
Le cachet de la poste est en date du 26 septembre.
Elle a été reçue le 1 octobre.
Elle est payable avant le 6 octobre soit 5 jours après sa réception !

Sur les 15 jours prévus pour son paiement, l'état s'en attribue 9....Qu'en est-il de la modernisation et de l'efficacité ?

x le 03/10/2022 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service de gestion comptable (SGC) MARSEILLE METROPOLE AMP

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage et sommes désolés de ces délais postaux, dont l'Etat n'a pas la maîtrise.

En ce qui concerne les contraventions au code de la route :

L'amende forfaitaire doit être payée dans les 45 jours suivant la date d'envoi de l'avis (60 jours en cas de paiement par télé-procédure).

Si le paiement intervient dans les 15 jours (30 jours en cas de paiement par télé-procédure), le montant de l'amende est minoré.

Si le paiement n'est pas effectué dans les 45 jours (60 jours en cas de paiement par télé-procédure), le montant de l'amende est majoré.

Cordialement,
Magali, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES PACA ET DES BOUCHES-DU-RHONE
Date de la 1ère réponse 11/10/2022

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