Bonjour Bouj, et merci pour votre témoignage.
Désolé pour le délai de traitement de votre dossier mais sachez que nos services mettent tout en oeuvre pour traiter dans les meilleurs délais possibles les déclarations de succession.
Actuellement les déclarations partielles telles que celle que vous évoquez sont traitées dans un délai compris entre 6 semaines et 2 mois car elles nécessitent différents travaux de vérification par nos services : identités du défunt et des bénéficiaires, liens de parenté, éléments et clauses figurant dans le contrat.
A l'issue de ces vérifications, nous calculons les droits en tenant compte des abattements, variables notamment selon les liens de parenté, puis saisissons les applicatifs dédiés afin d'établir le certificat de non exigibilité 2705-SD en cas d'absence d'imposition ou procédons à la réclamation des droits dus par le(s) bénéficiaire(s) en cas de droits à payer.
Les travaux de vérifications et de liquidation ou calculs qui doivent être conduits pour la bonne prise en charge des déclarations déposées expliquent nos délais de traitement, lesquels peuvent fluctuer aussi en fonction du volume de déclarations à traiter.
Cordialement,
Audrey, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU LOIRET
