TXFC 03/10/2022 Loire-Atlantique (44)

Ressenti négatif

Quadruplement taxe foncière suite succession

Bonjour, Je n'ai pas compris pourquoi suite à une succession le calcul de la taxe foncière a abouti à un montant quasi quadruplé. Vous expliquez que c'est le propriétaire ou l'usufruitier qui doit payer la taxe.
J'interprète cela comme "le propriétaire" s'il est en pleine propriété, et l'"usufruitier" s'il y a eu démembrement et donc indivision : ai-je bien compris ? cela demande peut-être précision dans votre texte... Et surtout préciser si cela change quelque chose dans le calcul de la taxe.
Car pourquoi Maman, qui est passée de 1/2 propriétaire en pleine propriété avec Papa, du vivant de ce dernier, à propriétaire du 1/4 en pleine propriété et usufruitière des 3/4 après la succession, a-t-elle vu sa taxe quasiment quadrupler (de 240 à 856 euros) ? En fait auparavant elle ne payait que la redevance des ordures ménagères (240 euros)... donc en réalité elle ne payait pas de taxe foncière. alors pourquoi maintenant ?
Si vous avez des informations relatives à la taxe foncière à ajouter dans vos pages, par ailleurs très utiles, merci de le faire pour moi et pour toutes les autres personnes qui peuvent se trouver dans le même cas.
Sincères salutations.

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) SAINT-NAZAIRE

Bonjour,

Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à la qualité de notre service.
S'agissant de votre situation, la Direction Générale des Finances Publiques ne fait qu'appliquer les taux votés par la commune et l'intercommunalité et le taux relatif à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
De plus, l'augmentation de la taxe foncière peut également
résulter de la perte d'une exonération partielle ou temporaire.

Je vous invite à vous rapprocher du Centre des Impôts Fonciers (CDIF) de Saint-Nazaire pour plus de renseignement.

Cordialement,
Eric PHILIPPE, pour le Service des Impôts des particuliers (SIP) SAINT-NAZAIRE
Date de la 1ère réponse 07/10/2022

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