Quadruplement taxe foncière suite succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, Je n'ai pas compris pourquoi suite à une succession le calcul de la taxe foncière a abouti à un montant quasi quadruplé. Vous expliquez que c'est le propriétaire ou l'usufruitier qui doit payer la taxe.
J'interprète cela comme "le propriétaire" s'il est en pleine propriété, et l'"usufruitier" s'il y a eu démembrement et donc indivision : ai-je bien compris ? cela demande peut-être précision dans votre texte... Et surtout préciser si cela change quelque chose dans le calcul de la taxe.
Car pourquoi Maman, qui est passée de 1/2 propriétaire en pleine propriété avec Papa, du vivant de ce dernier, à propriétaire du 1/4 en pleine propriété et usufruitière des 3/4 après la succession, a-t-elle vu sa taxe quasiment quadrupler (de 240 à 856 euros) ? En fait auparavant elle ne payait que la redevance des ordures ménagères (240 euros)... donc en réalité elle ne payait pas de taxe foncière. alors pourquoi maintenant ?
Si vous avez des informations relatives à la taxe foncière à ajouter dans vos pages, par ailleurs très utiles, merci de le faire pour moi et pour toutes les autres personnes qui peuvent se trouver dans le même cas.
Sincères salutations.

TXFC le 03/10/2022 à 44320 Saint-Viaud

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) SAINT-NAZAIRE

Bonjour,

Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à la qualité de notre service.
S'agissant de votre situation, la Direction Générale des Finances Publiques ne fait qu'appliquer les taux votés par la commune et l'intercommunalité et le taux relatif à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
De plus, l'augmentation de la taxe foncière peut également
résulter de la perte d'une exonération partielle ou temporaire.

Je vous invite à vous rapprocher du Centre des Impôts Fonciers (CDIF) de Saint-Nazaire pour plus de renseignement.

Cordialement,
Eric PHILIPPE, pour le Service des Impôts des particuliers (SIP) SAINT-NAZAIRE
Date de la 1ère réponse 07/10/2022

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