Amende non reçue, opposition impossible à lever car centre amende service Toulouse injoignable

Ressenti de l'usager : Négatif

Une opposition sur mon véhicule daterait de 2017, je n'ai pas la contravention, j'ai réglé ma situation à l'époque en préfecture et là impossible de joindre le centre amende service pour savoir ce qui se passe, malgré multiples appels et envoie d'un mail (on me répond de ne pas relancer). Le répondeur semble toujours réglé sur le message "tous nos agents sont actuellement en ligne" quelle que soit l'heure, même avant ouverture du centre. Situation scandaleuse. Faites quelque chose, vous empêchez les gens de régler leur situation.

Véro le 29/09/2022 - Gironde

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez pour nous joindre.

Lorsque des amendes forfaitaires majorées sont émises et que le comptable public chargé de leur recouvrement constate que le contrevenant n’habite plus à l’adresse enregistrée sur la carte grise il peut faire opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI). Cette opposition suspend la prescription des amendes (article L322.1 du Code de la Route). Elle ne peut être levée qu'après règlement ou annulation des amendes.

Pour obtenir le détail des amendes faisant l'objet de l’opposition rappelez le Centre Amendes Service au 05 40 13 08 80 le matin dès 8 heures ou bien adressez un mail à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr en précisant OTCI dans l'objet du mail ainsi que l'immatriculation du véhicule.

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier au Centre Amendes Service 31945 Toulouse Cedex 9.

Communiquez nous vos coordonnées téléphoniques afin que nous puissions vous rappeler rapidement.

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse
Date de la 1ère réponse 14/10/2022

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