Rémunération CITIS sur temps partiel de travail

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

En service à temps partiel sur autorisation ou de droit (suite à RQTH), j'ai eu un accident de service reconnu CITIS en janvier 2020.
J'ai fait rectifier la quotité du taux de 100¨% à prendre en compte pour les calculs de retraite (car elle restait sur le taux du temps partiel) mais mon service gestionnaire au rectorat me dit qu'en étant à temps partiel ma rémunération en CITIS ne peut pas être de 100%, malgré l'arrêté mentionnant "l'intégralité de la rémunération..." . A aucun moment dans votre documentation n'est évoqué le cas des agents à temps partiel (non thérapeutique) et mon appel au 3939 me renvoie vers mon DRH ou service gestionnaire qui ne démord pas du "temps partiel = quotité proportionnelle de la rémunération même en CITIS". Je n'ai donc pas la réponse à mon souci de traitement, j'ai 18 mois de congés CITIS à régulariser.
Merci de m'éclairer et éventuellement de compléter votre dossier pourtant bien fait...
Cordialement.

35299 le 28/09/2022 à 26000 Valence

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Réponse du service (Service-public.gouv.fr)

Bonjour,

Vous aviez témoigné en 2022 d'une difficulté concernant la rémunération de votre CITIS. Nous sommes désolés de vous répondre aussi tardivement.

Concernant la rémunération d'un agent en CITIS, l'article L822-22 du code général de fonction publique précise les éléments suivants : "Le fonctionnaire bénéficiaire d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite." En parallèle, à notre connaissance, aucune disposition ne dit explicitement qu'un agent à temps partiel devrait bénéficier d'un traitement équivalent à un agent à temps plein durant son CITIS. Par conséquent, les termes "intégralité de son traitement" peuvent tout à fait être compris au sens d'intégralité du traitement perçu durant les périodes d'activité habituelles. Ainsi, un agent à 80% continue de percevoir un traitement correspondant à ce qu'il perçoit durant son activité.

Sachez que pour toute question ou remarque concernant service-public.fr, un service support est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 10/05/2024

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