Signalement escroquerie

Bonjour,

Merci d'avoir partagé votre expérience sur Services Publics +.

PHAROS et THESEE sont deux plateformes dont le périmètre est parfois très proche.

Afin de faciliter le parcours utilisateur le choix a été fait de laisser l'utilisateur débuter sa démarche sur la plateforme de son choix.

Par la suite, en fonction des éléments choisi dans le parcours, l'utilisateur est dirigé vers la plateforme qui lui permettra de répondre à son besoin.

Cela explique que vous ayez été basculé de l'un vers l'autre.

Concernant le formulaire de signalement THESEE, si vous n'êtes que témoin, il vous suffit simplement de remplir les champs comme si vous aviez été victime.

Par exemple pour un signalement de faux site de vente, dans la partie préjudice indiquez simplement une transaction comme si vous aviez souhaité acheter un article et spécifiez que le paiement n'a pas été débité.

Enfin, l'action des pouvoirs publics Français sur la fermeture de sites de vente en ligne présumés frauduleux, est limitée aux frontières de notre territoire.

Ce caractère manifestement frauduleux, ne peut-être déterminé qu'après une enquête judiciaire, de simples signalements ne suffisent pas.

Lorsqu'un site de vente dispose d'un serveur hébergé en dehors de notre territoire national, il faut mettre en œuvre des canaux de coopération policière/judiciaire lorsqu'ils existent.

Ce, même si le site usurpe l'identité d'une société hébergée en France, et qu'il est désigné par la justice française comme manifestement frauduleux.

Malgré la mise en place de cette coopération, le pays d'accueil, hébergeur du serveur, reste souverain pour mettre hors ligne ou non le site désigné comme frauduleux par la France.

Ce temps de l'enquête, de l'action judiciaire et de la mise en place de la coopération internationale, explique  le décalage entre les signalements faits par les internautes et la mise hors ligne d'un site frauduleux.

Chaque signalement est important, il permet in fine aux enquêteurs de disposer d'un maximum d'éléments pour démontrer le caractère frauduleux d'un site.

En espérant avoir répondu à vos interrogations, nous vous souhaitons une belle journée.