Demande de carte vitale
Ressenti de l'usager : Négatif
Pourriez-vous m'expliquer pourquoi un extrait d'acte de naissance est requis en plus du formulaire S1, de la copie recto-verso de la carte d'identité et de la preuve de résidence pour obtenir un numéro de sécurité sociale français et une carte vitale ?
Quelle est la base légale de cette exigence ?
La couverture santé n'est-elle pas un droit universel, particulièrement lorsqu'il y a des accords bilatéraux entre la France et le pays européen d'origine (dans mon cas, la Belgique) ? D'autant que le document S1 prouve que des lois sociales sont bel et bien payées par le demandeur.
Cerise sur le gâteau, l'extrait d'acte de naissance officiel émanant des autorités publiques du pays d'origine est, semble-t-il, contesté par les fonctionnaires, ce qui permet de retarder ou de refuser l'octroi de la carte vitale.
Cette question est, en quelque sorte, vitale et je vous remercie d'y répondre.