Déclarer une association en ligne : quelle galère...

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai suivi toute la procédure en ligne.
Trois jours plus tard, un mail m'apprend que ma demande est rejetée.
Motif : "l'objet doit être textuellement identique à celui mentionné dans l'article 2 de vos statuts".
Mais où cela était-il indiqué dans la procédure ? Nulle part !
Et maintenant je fais quoi : est-ce que je peux juste corriger le mot en trop ? Où ? Comment ? Faut-il reprendre toute la procédure depuis le début ?
C'est évidemment ce qu'on se retrouve obligé de faire, face à cette forteresse qu'est cette administration. Y a-t-il seulement quelqu'un dans un bureau qui analyse les motifs de rejet pour corriger le site en fonction des plus fréquents ? Ben voyons, ce serait trop simple...

Treyo le 25/10/2022 à 44420 Mesquer

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,


L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.


Le site service-public.fr propose une fiche « rédaction des statuts d’une association » avec un exemple de statuts d’une association loi 1901.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1120


Si votre dossier a été refusé, il vous faut faire de nouveau la démarche de création/modification d'association en prenant en compte les informations contenues dans le document 'rejet' que vous avez reçu dans votre porte-document.       

Pour plus d'informations sur les raisons du rejet de votre demande et la procédure pour que cette dernière soit acceptée, nous vous invitons à contacter directement le greffe des associations de votre préfecture dont vous trouverez les coordonnées, ci-après :

https://lannuaire.service-public.fr/

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 21/11/2022

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