JAF

Ressenti de l'usager : Négatif

Passage devant le JAF de Toulon en mars 2022.
Délibéré prévu le 13 mai 2022.
Prorogé pour la 4ième fois en septembre 2022.

nitro83 le 25/10/2022 - Var

Posté par La personne concernée

3 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Tribunal judiciaire de Toulon

Bonjour Madame/Monsieur,

certains cabinets JAF ont en effet été sujets à des prorogés successifs concernant les délibérés

pourriez-vous me préciser les références de votre dossier afin que je puisse vous en dire davantage sur les raisons éventuelles de ces prorogés ?

dans l'attente de votre retour

Cordialement,
pour Secrétariat général du Ministère de la Justice
Date de la 1ère réponse 20/06/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?