Recherche cerfa pour permis de construire

Ressenti de l'usager : Négatif

Il n'y a aucune réponse cohérente avec la zone de recherche.

Au final on trouve en tatonnant un cerfa dont on ne sait si c'est le bon et qui n'a plus la déclaration nécessaire au calcul des impositions !

Suzette le 15/09/2022 - Vendée

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.


Sachez que depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande de permis de construire par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier Recommandé avec AR à la mairie.


Si vous n'avez pas encore résolu votre problème, vous trouverez, ci-après, le lien vous permettant d’accéder au formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 20/10/2022

Comment avez-vous trouvé la réponse ?