Je ne sais pas de quelle disposition ma situation relève

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite au décès de mon épouse, fonctionnaire en activité, intervenu cet été, je recherche des informations relatives au capital décès.
Les informations disponibles sur le site ne sont pas claires. L'exemple donné est celui d'un agent qui décède courant 2021. Or, il apparaît que des dispositions temporaires pour le calcul du montant du capital décès étaient en vigueur en 2021. Qu'en est-il alors pour un décès qui intervient en 2022?
Je vous suggère donc d'enrichir les exemples pour la bonne compréhension du lecteur.
Cordialement,

lionel le 15/09/2022 - Côte-d'Or

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,



Nous vous remercions pour votre témoignage et votre remarque, qui est transmise aux équipes en charge des contenus du site service-public.fr.

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 20/10/2022

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