Dysfonctionnement chèque énergie

Bonjour Lola,

Nous vous remercions pour votre message nous faisant part de vos difficultés pour obtenir le chèque énergie pour votre mère.

Nous vous précisons que, si elle est éligible au chèque énergie, le chèque énergie lui est automatiquement envoyé, sans démarche à faire de sa part. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage, et de sa composition (personnes vivant sous le même toit). Il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si elle en est exonérée). Le chèque énergie de la campagne 2022  a été adressé aux bénéficiaires en avril sur la base des revenus perçus en 2020 et déclarés en 2021, ainsi que la situation du ménage au 1er janvier 2021 au regard de la taxe d’habitation (occupation d’un logement imposable à la taxe d’habitation et composition du ménage y résidant à titre principal).

Il se peut que, lors de l’établissement annuel de la liste des bénéficiaires du chèque énergie par l’administration fiscale, son foyer ne soit pas remonté dans leurs critères. Il est alors utile de vous rapprocher de son service des impôts des particuliers pour éventuellement corriger ou mettre à jour les informations dont ils disposent la concernant afin de ne plus connaître ces désagréments.

Sans preuve d’un éventuel changement concernant sa situation, son dossier a pu être rejeté pour « situation fiscale non modifiée ». En effet, au regard des dates des pièces adressées à nos services, si elles correspondent aux éléments déjà connus lors de l’établissement de la liste des bénéficiaires par l’administration fiscale en début de campagne, nos services rejettent alors la réclamation faute de nouvel élément modifiant les critères retenus pour l’attribution du chèque.

Le simulateur pour vérifier votre éligibilité au chèque énergie est à votre disposition sur le site du chèque énergie, en cliquant sur ce lien. Lors de la première étape du simulateur, vous devez saisir votre numéro fiscal (que vous pouvez retrouver dans l’encadré « Vos références » à gauche de vos avis d’impôt).

En l’absence d’éléments précis sur votre situation dans ce témoignage, nous ne pouvons malheureusement pas vous apporter de réponse plus personnalisée. En revanche, nous vous conseillons de contacter à nouveau l’assistance utilisateurs au 0 805 204 805 (n° vert : service et appel gratuits) ou de nous contacter via le formulaire à disposition ici afin de faire le point sur le suivi de vos réclamations.