Galberti13480 12/09/2022 Bouches-du-Rhône (13)
Ressenti négatif
Amendes requête en exonération
Il est demandé lors de la demande en exonération de scanner l'avis de contravention.
Dans certains cas, c'est compliqué (dans notre cas on a mis plus d'une heure pour y arriver).
Alors que la contravention est parfaitement identifiée par son numéro, sa date, etc, il semblerait plus simple que la machine vérifie qu'il n'y a pas d'erreur en présentant copie de l'avis (ou précise le n° d'immatriculation, la date, etc) et demande si il s'agit de la bonne contravention; réponse par oui ou non.
Autre remarque:
en cas de vente du véhicule, ou même de prêt, on n'est pas obligé de connaitre le numéro de permis du conducteur contrevenant..
que faire dans ce cas?
A minima, il conviendrait d'informer de la nécessité de se faire donner copie du permis dans ce cas; dans les papiers de vente, il faudrait aussi que ce numéro soit précisé.