Amendes requête en exonération

Ressenti de l'usager : Négatif

Il est demandé lors de la demande en exonération de scanner l'avis de contravention.
Dans certains cas, c'est compliqué (dans notre cas on a mis plus d'une heure pour y arriver).
Alors que la contravention est parfaitement identifiée par son numéro, sa date, etc, il semblerait plus simple que la machine vérifie qu'il n'y a pas d'erreur en présentant copie de l'avis (ou précise le n° d'immatriculation, la date, etc) et demande si il s'agit de la bonne contravention; réponse par oui ou non.

Autre remarque:
en cas de vente du véhicule, ou même de prêt, on n'est pas obligé de connaitre le numéro de permis du conducteur contrevenant..
que faire dans ce cas?
A minima, il conviendrait d'informer de la nécessité de se faire donner copie du permis dans ce cas; dans les papiers de vente, il faudrait aussi que ce numéro soit précisé.

Galberti13480 le 12/09/2022 - Bouches-du-Rhône

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