Paiement non pris en compte par l'appli amendes.gouv

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai pour habitude de payer toutes mes factures à réception.
J'en fais de même pour mes rares amendes, ce que je peux prouver via les justificatifs de paiement que j'ai conservés.

En février 2022 j'ai reçu un avis de contravention de 68 euros, ramené à 45 euros si paiement immédiat, ce que j’ai fait via l'application après avoir flashé le QR-code, ne contestant pas l’infraction (82km/h retenu sur route limitée à 80).

Fin mai je reçois un avis d'amende forfaitaire majorée à 180 euros, réduite à 144 euros si paiement rapide.
J'essaye de rassembler mes souvenirs, étant persuadé d'avoir fait le nécessaire, mais ne trouve pas trace du règlement dans mes relevés.
Je me dis que j'ai peut-être été interrompu dans la procédure, et contrarié, procède au paiement de ces 144 euros. Validation par la banque, mais pas accès à un justificatif de paiement.

Je reçois aujourd'hui un courrier d'un organisme de recouvrement (huissier à Grenoble) me réclamant cette fois ci 207,11 euros. Je viens de les payer.
Je replonge dans mes relevés de compte, et constate qu'effectivement le paiement n'a jamais été débité.
Je suis particulièrement amer, car manifestement les deux fois j'ai cru faire le nécessaire, et de façon certaine pour l'amende majorée, et pense être victime d’un dysfonctionnement de l’application.

J’aimerai savoir quels sont les recours possibles.

Pratiquant fréquemment l'achat en ligne, c'est la première fois que je suis confronté à ce genre de problème. Le fait que cela se produise deux fois de suite en deux paiements (et pour la même amende) me prouve qu'il y a un dysfonctionnement manifeste dans cette application, qui ne prend pas en compte la validation de la banque, et un comportement inadapté de l'interface, qui ne signale pas cette non prise en compte.

Je ne conteste pas l'infraction, ai fait le nécessaire à réception pour régler la somme demandée (45 €), mais trouve scandaleux d'avoir été piégé et délesté indûment de 162,11€ .

Raoul le 06/10/2022 - Isère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous avez rencontrées pour procéder au paiement de votre amende. Sachez que lorsque vous procédez au paiement de votre amende et que celui-ci est validé, vous êtes redirigé automatiquement vers la page de justificatif de paiement. Depuis cette page, vous pouvez alors télécharger, imprimer et recevoir par mail votre justificatif de paiement récapitulant les données de la transaction et les informations de l'amende.

Ainsi, lorsque vous effectuez le paiement de votre amende, il faut attendre quelques instants d'être redirigé vers le justificatif de paiement pour être certain que le paiement a été pris en compte.

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP

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