difficile de trouver le bon cerfa

Ressenti de l'usager : Négatif

A partir de l'ongle Démarche et outil
puis la sous-rubrique formulaire, il ne m'a pas été possible de trouver la notice 51434*9 et peut-être 51434*10 suite aux changement de CERFA des autorisations de demande d’urbanisme.
Cordialement,

Fanny le 06/09/2022 - Tarn

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

La notice 51434*10 est accessible à partir de l'adresse URL suivante :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51434&cerfaFormulaire=13703

Si vous n'avez pas encore résolu votre problème, sachez que pour toute difficulté rencontrée concernant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, un service support est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 03/10/2022

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