cerfaman 01/09/2022 Meurthe-et-Moselle (54)

Ressenti négatif

Erreur avec nouveaux cerfa demande d'urbanisme

Lorsque je souhaite télécharger un cerfa pour un permis de construire pour une maison individuelle, le formulaire proposé est celui d'un permis d'aménager.

15 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre signalement.

Si l'erreur concernant le formulaire 13406*10, celui-ci est accessible à partir de la page suivante :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R11637

Sachez que pour tout problème rencontré durant une démarche en ligne effectuée sur le site service-public.fr, un service support est à votre disposition, pour vous aider à effectuer votre démarche. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/contact/difficulte?type=bug

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 28/09/2022

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