Bonjour,
Je regrette qu'il n'ait pas été répondu à la date du 1er septembre, en retour de votre mail que vous indiquez avoir adressé fin août, pour autant le délai de réponse que vous nous accordez apparaît très court et peu concevable avec la période estivale où nous sommes en effectif réduit.
Par ailleurs, votre retour d'expérience que vous qualifiez de négative n'est pas identifiable en l'absence de votre nom ou de vos coordonnées. N'hésitez pas à saisir à nouveau le pôle action économique pae-nice@douane.finances.gouv.fr (09 702 78 730)
Enfin, je précise, de façon plus générale, que depuis le 1er janvier 2022 c'est la DDFIP qui est en charge de l'ATVAI pour les assujettis, aussi je vous invite à vous rapprocher de votre SIE auprès duquel vous déposez vos CA3.
Cordialement
Raymond SCARFONE, chef du pôle action économique, pour Direction régionale DR Nice
Date de la 1ère réponse 02/09/2022
