Sie

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai un dossier bloqué aux impôts de plusieurs mois (remboursement de TVA intra-communautaire). Le SIE refuse de répondre à mes questions - - "Votre demande est en cours de traitement et elle n'est pas traitée par le SIE de Nogent-sur-Marne"
- "Je constate en effet que votre demande est toujours en cours dans la messagerie. Nous n'avons pas moyen de contacter le service qui traite votre demande. Je vous met en lien le site d'aide aux démarches pour obtenir le remboursement de crédit de TVA."
Le lien transmis aboutit à un service qui précise bien que nous relevons pour cette question de notre SIE
- Je demande un rendez-vous téléphonique : celui-ci m'est attribué. A l'heure dite, personne du SIE ne m'appelle (à noter, il est impossible de se rendre physiquement au SIE car les portes sont fermées et le SIE ne répond jamais au téléphone. J'ai d'ailleurs appelé le centre de Vincennes qui me dit qu'effectivement ils ont régulièrement des appels de contribuables de Nogent se plaignant que le centre de Nogent ne répond jamais).


plf le 10/08/2022 à 94130 Nogent-sur-Marne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) MARNE ET BOIS

Le 19 août 2022

 

Merci pour votre retour.
 

Nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.

En votre qualité de gérant d'une association, vous avez demandé un remboursement de TVA intracommunautaire concernant de la TVA espagnole le 19/11/2021.
Dès le 23/11/2021, le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Nogent-sur-Marne l'a transmise aux services fiscaux espagnols en charge de la traiter.

Lors de votre RDV téléphonique avec le SIE de Nogent-sur-Marne du 10/08/2022 à 10h, nous vous avons confirmé que le traitement de votre demande dépend bien des services fiscaux espagnols et vous avons transmis les coordonnées de l'Agencia Tributaria. Departamento de Gestión Tributaria.

Le traitement de votre dossier ne relevant pas de notre service, je vous invite à contacter l’assistance aux usagers des téléprocédures pour toute difficulté au 0 810 006 882.

Vous pouvez également obtenir des renseignements sur le traitement des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire sur le site internet www.impot.gouv.fr et plus particulièrement à la page suivante : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-demande-un-remboursement-de-credit-de-tva-dans-un-etat-membre.

Soyez assuré que le SIE de Nogent-sur-Marne met tout en oeuvre pour répondre à vos attentes.


 

Cordialement,
Daniel CONDAT, pour Service des Impôts des entreprises (SIE) NOGENT-SUR-MARNE
Date de la 1ère réponse 19/08/2022

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