Impossible d'avoir un numéro d'identification d'attente de sécurité sociale

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour pouvoir commencer à travailler, ma femme étrangère a besoin de communiquer à son employeur un numéro de sécurité sociale. Numéro qu'elle ne possède pas encore. Je téléphone donc à la CPAM de Moselle dont je dépends pour demander les démarches à effectuer. On me dit de remplir un formulaire S1106, ce que je fais et j'envoie ( formulaire qui est en fait une demande d'affiliation rattachée à mon compte).
Entretemps je m'aperçois qu'il est possible de se faire attribuer un numéro d'identification d'attente sur le site service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16467
la caisse CPAM de moselle ne reçoit que sur rendez-vous et le motif de demande d'un numéro d'identification d'attente ne fait pas partie des motifs autorisants une demande de rendez-vous. J'appelle donc le 3646 qui refuse de me donner un rendez-vous pour ce motif et m'indique que le délais de traitement pour le formulaire S1106 que j'ai envoyé est de 50 jours. Ma femme qui a un visa l'autorisant à travailler et un employeur qui veut l'embaucher va donc devoir attendre 50 jours juste pour avoir un numéro de sécurité sociale et pouvoir travailler. Je ne peux obtenir de numéro d'identification d'attente la caisse refusant de me donner un rendez-vous.

Michael le 10/08/2022 à 57390 Russange

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service CPAM MOSELLE

Bonjour Michael,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées.

Je vous invite cependant à prendre connaissance de ce topic du forum ameli concernant l'affiliation des ressortissants hors Union Européenne : https://forum-assures.ameli.fr/questions/1380393-carte-vitale-resident-hors-europe

Je tiens également à vous préciser que le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), l'employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT). Je l'invite à se rapprocher des supports techniques dédiés à la DPAE ou de l'Urssaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

En espérant avoir répondu à votre demande.

 

Bien à vous
Pour l'Assurance Maladie, Elodie
Date de la 1ère réponse 10/08/2022

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