Des noms des femmes mariées et du sexisme résiduel dans le service public

Ressenti de l'usager : Négatif

Je viens de remplir une pré-demande de renouvellement de passeport et c'est pire qu'avant concernant les noms pour les femmes mariées.
Lors de mon mariage j'avais choisi de ne pas porter le nom de mon époux car j'ai aussi une vie professionnelle, et dans l'éventualité d'un divorce, je dois pouvoir montrer mes diplômes et mes attestations de travail sans avoir à donner des détails sur ma vie personnelle.
Nous sommes les parents d'un garçon et je me suis trouvée en face du conservatisme du milieu éducatif, autant du public que du privé. Pour lui éviter plus de regards désobligeants, j'ai donc accolé le nom de mon époux à la fin de mon nom de naissance et c'est ainsi maintenant dans ma carte d'identité et dans mon passeport.
Je suis Française par mariage et mes diplômes autant dans mon pays d'origine qu'en France sont à mon nom de naissance, et notre mariage, diplômes et bien sûr notre fils sont aussi reconnus dans les deux pays.
Pour cette démarche de demande de passeport ainsi que pour d'autres procédures, je me trouve à nouveau confrontée à des erreurs dans la rédaction des pages web, où il n'est pas possible de répondre correctement concernant le nom. Le récapitulatif imprimé est encore incohérent, on donne mon nom de naissance puis le nom d'usage (nom de naissance-nom d'épouse) puis on indique qu'il s'agit du nom de mon époux et aussi que le Mot devant le nom d'usage devrait être "épouse".
C'est pareil pour l'avis de la taxe foncière, nous sommes propriétaires d'un bien acheté bien après notre mariage puis modifié pour construire un appartement où nous habitons. Les premiers avis de la Taxe foncière étaient à nos deux noms et prénoms, puis le mien a disparu malgré mon étonnement devant l'administration, l'avis d'Impôts sur les revenus continuant à avoir les deux destinataires.
Est-ce cohérent?

GIRA le 15/08/2022 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

Bonjour Gira et merci pour votre témoignage,

Je comprends que la mention de votre nom n'apparait pas sur l'avis de taxe Foncière. Ce document est adressé à un seul destinataire propriétaire du bien immobilier quand bien même il existe plusieurs redevables de la taxe. L'avis de taxe foncière même s'il est adressé à un des propriétaires comporte une case où figure le nom de tous les redevables ( propriétaires) .

Les mises à jour de nos fichiers et donc les modifications des informations contenues sur les avis d'imposition sont encadrées par les dispositions de l'article 1402 du Code général des Impôts. Elles ne sont possibles que suite à un acte notarié ou une décision de justice  publiée au fichier immobilier.

Si votre situation n'est pas celle décrites, le dysfonctionnement dont vous nous faites part concernant la mention de votre identité sur l'avis de taxe foncière est regrettable et je vous invite à recontacter nos services via votre espace particulier.

 

Cordialement,
Isabelle, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

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