CERFA - Problème

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour, Je suis encore désolé de voir qu'en voulant utiliser internet, les documents à remplir puis à télécharger, reste toujours bloquer. Donc les actes énoncés ne sont pas disponible.
De plus je ne suis pas juriste mais pourquoi, le cerfa papier n'est pas remis au tribunal n'a pas les mêmes références que celui à télécharger ?
CERFA 16042*01 contre CERFA 16042*02

Adelphe le 11/08/2022 - Hérault

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Montpellier

Bonjour Madame,

Je suis désolée que vous n'ayez pas pu télécharger correctement le document dont vous aviez besoin.

En ce qui concerne les références, le numéro après l'étoile ou le dièse correspond à une évolution du document qui n'empêche pas la saisine du tribunal. Vous pouvez donc utiliser l'un comme l'autre. Cependant, plus le chiffre après l'étoile ou le dièse est élevé plus le document est à jour.

Ces documents peuvent également vous être envoyés sous format pdf par mail si vous en faites la demande à la juridiction.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.

Cordialement,
Hage, pour Cour d'Appel de Montpellier
Date de la 1ère réponse 16/08/2022

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